Le
commentaire doit porter uniquement sur l'arrêt de la cour de cassation.
On
ne vous demande pas de commenter ni l'arrêt de la CA, ni le pourvoi.
Votre plan doit être trouvé dans ces éléments là :
Vu l'article 701 du code
civil ;
Attendu que le propriétaire du fonds débiteur
de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou
à le rendre plus incommode ; qu'ainsi, il ne peut changer l'état
des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent
de celui où elle a été primitivement assignée ;
mais que cependant, si cette assignation primitive était devenue plus
onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait
d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire
de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et
celui-ci ne pourrait le refuser ;
Qu'en statuant ainsi, alors que, sauf stipulation
contraire, le propriétaire du fonds servant qui sollicite la modification
de l'assiette de la servitude doit en supporter les frais, la cour d'appel a
violé le texte susvisé
Relevez les mots clés, et