Des idées précédentes
il faut extraire 4 blocs, qui constitueront un plan en
deux parties
deux sous-parties
Deux grandes lignes apparaissent
:
- la propriété, droit
absolu
- pas de servitude d'empiètement
Il suffit de mettre de l'ordre et de
touver des titres. Les éléments de la page précédente
sont volontairement replacés tels quels.
Le tout doit être rédigé et développé de nouveau,
clairement et élégamment.
I - Le droit absolu du propriétaire
A - Rappel du caractère absolu du droit de propriété
544, propriété
est le droit de jouir et de disposer des choses de la
manière la plus absolue
552
propriété du dessus et du dessous
rappel de la définition de la propriété, de son caractère
absolu
Rappel de l'histoire de la propriété, vue en CM, de l'élaboration
de sa définition
Vocabulaire employé dans les textes : 544, DDHC,...
Valeur constitutionnelle
Pas de surplomb possible du terrain voisin.
rappel du CM concernant la propriété du dessus
B - La destruction systématique en cas d'empiètement
En cas d'empiètement, la sanction systématique
est la destruction.
Applicable en l'espèce
Peu importe le caractère négligeable de l'empiètement
545 Code civil : pas d'expropriation pour intérêts privés
Rappel de la jurisprudence constante vue en TD
Rappel des critiques formulées contre cette sévérité
(bonne foi, abus de droit, ...)
II - Le refus de la servitude d'empiètement
A - La servitude : un pouvoir circonscrit
637 : une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui
Définition de la servitude, en l'espèce continue
et apparente
Une servitude continue + apparente peut être acquise par prescription.
Une servitude n'est pas une prise de pouvoir sur la propriété
d'autrui, elle n'empêche pas le proprio de jouir de son bien
Il y a ici une faute incompatible avec l'établissement d'une servitude
Un mot sur la preuve par témoignage évoquée dans l'arrêt
de la CA
Jp constante, voir l'arrêt du 27 juin 2001
B - La prescription acquisitive
Pourtant ici, une autre solution aurait pu être envisagée :
la prescription acquisitive (usucapion), non de la servitude
comme l'avait envisagé la CA,
mais de la propriété, aurait-elle pu être plaidée
?
Expliquer le mécanisme, préciser et conclure
Rédigez tout cela correctement, en n'oubliant pas les chapeaux introductifs et les transitions.
Introduction : voir la méthode de commentaire d'arrêt