En principe, vous devez avoir relevé à peu près les mots suivants :
Visa, Cour de cassation : Vu l'article 9 du code civil, ensemble les articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Qu'en statuant ainsi, quand le droit de chacun
au respect de sa vie privée et familiale
s'oppose à ce que l'animateur d'une émission radiophonique, même
à dessein satirique,
utilise la personne de l'enfant et exploite sa filiation pour lui faire tenir
des propos imaginaires et caricaturaux à l'encontre de son grand-père
ou de sa mère, fussent-ils l'un et l'autre des personnalités
notoires et dès lors légitimement exposées à la
libre critique et à la caricature incisive, l'arrêt,
qui relève que, si les noms de B... et de Z... n'étaient pas cités,
l'enfant était identifiable en raison de la référence
à son âge, à son prénom exact, à celui de
sa mère Marine et d'un tic de langage de son grand-père, la cour
d'appel, méconnaissant les conséquences légales de ses
propres constatations, a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE
De ces quelques mots, nous allons faire un plan.