En principe, vous devez avoir relevé à peu près les mots suivants :
Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui a relevé que
M. X... avait fondé son action sur l'article 9
du Code civil et conclu que le
reportage en cause avait porté atteinte à son image et à
sa vie privée d'une part et à sa
réputation d'autre part, sans
invoquer aucun fait constitutif de diffamation ni évaluer séparément
le préjudice qui en serait résulté a pu
en déduire, hors toute dénaturation
et sans violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que l'action
engagée ne relevait pas des dispositions
de la loi du 29 juillet 1881 mais de celles de l'article 9 du Code civil
;
qu'enfin la cour d'appel, ayant relevé que M. X... avait été
filmé sans son autorisation, en dehors de tout événement
d'actualité le concernant, en a exactement déduit
que la diffusion de son image n'était pas
légitimée par le principe de la liberté de la presse et
a fixé le préjudice en résultant
dans un rapport raisonnable de proportionnalité entre la sanction imposée
et le but légitime visé ;
D'où il suit qu'aucun des moyens n'est fondé ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;
De ces quelques mots, nous allons faire un plan.