Raymond Saleilles

De la personnalité juridique,

Ed. Rousseau, 2e éd. 1922

Vingt-cinq leçons d'introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques.

19e leçon - Les conséquences pratiques du système de la propriété collective. Les autres théories négatives de l'idée de personnalité. Système de MM Van den Hevel et de Vareilles-Sommières. Système de Brinz. Le Zweckvermögen ; les patrimoines d'affectation

page suivante

retour sommaire